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Qu'est ce que le BSD ?

Le BSD ( Bordereau Suivi Déchets ) est un formulaire obligatoire qui assure la tracabilité des déchets dangereux et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Il fait référence à l'arrêté du 29 juillet 2005 avec le modèle Cerfa n°12571*01. Il est mis en application depuis le 1er Décembre 2005 et remplace le BSDI (Bordereau Suivi Déchets Industriels).

Formulaire Cerfa n°12571*01

Il se compose de trois parties : Document principal en 2 volets, Annexe 1 et Annexe 2.

- Le premier volet constitue la page principale du bordereau et elle est utilisée dans tout les cas.
- Le second volet intitulé "BSD (Suite)" complète le précédent en cas d'entreposage provisoire ou reconditionnement ou transport multimodal.

- Annexe 1 est complété lors de collecte en petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique.
- Annexe 2 est utilisé lors d'un cas de réexpédition après une transformation ou un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.

Usage du BSD par SNT Hirson

En plus de l'envoi systématique du feuillet n°1 du BSD principal, SNT Hirson procède à l'envoi d'un BSD final de regroupement dès lors que les opérations de destruction ou de valorisation ont été effectuées. Les volumes valorisés par réemploi ne donnent pas lieu à l'émission d'un BSD.